Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 18 mai 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 13 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mai 2023 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)