Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 avril 2019 relatif à la gestion dématérialisée des pièces justificatives des dépenses de personnel de l'Etat mises en paiement sans ordonnancement préalable (en vigueur)
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