Article 5

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 9 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 18 mars 2023 au 29 février 2024 (modifiée)
• Rédaction du 29 février 2024 au 10 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2024 - art. 1
• Rédaction du 10 juillet 2024 au 8 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2024 - art. 1
• Rédaction du 8 février 2025 au 17 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2025 - art. 2
• Rédaction du 17 juillet 2025 au 8 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2025 - art. 2
• Rédaction du 8 mars 2026 au 19 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)