Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 29 février 2024 au 1er juillet 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 9 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 février 2024 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)