Article 2

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 mars 2023 au 6 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction du 6 mars 2024 au 24 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er mars 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)