Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 14 mars 2024 au 6 décembre 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 14 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 mars 2024 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en ce qui concerne le coefficient de pondération des cultures dérobées pour l'année 2024 (en vigueur)