Article 4

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 21 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 12 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours (en vigueur)