Article 9

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2024.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 23 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mars 2023 au 22 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées (en vigueur)