Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 8 mars 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 24 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)