Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2023.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 juillet 2006 au 1er septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-988 du 26 août 2010 - art. 2; Décret n°2010-988 du 26 août 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-223 du 30 mars 2023 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonctions dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant divers arrêtés en date du 5 décembre 2024 relatifs au régime indemnitaire de certains personnels en fonction dans les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget et des comptes publics (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-223 du 30 mars 2023 relatif à divers emplois relevant de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 29 août 2002 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-223 du 30 mars 2023 - art. 21 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2024 - art. 1