Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2024.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 31 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 2023 au 23 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur)