Article 5

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 22 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 avril 2023 au 26 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction du 26 avril 2025 au 28 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains (en vigueur)