Article 5

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 22 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 avril 2023 au 6 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction du 6 juillet 2024 au 26 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2024 - art. 1
• Rédaction du 26 avril 2025 au 28 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2025 - art. 1
• Rédaction du 28 septembre 2025 au 26 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 26 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)