Article 9

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 14 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 mars 2011 au 3 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 3 décembre 2014 au 29 octobre 2022 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 29 octobre 2022 au 13 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2022 - art. 7
• Rédaction depuis le 13 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 février 2026 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant pour son application à Mayotte l'arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à R. 372-19 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à D. 372-19 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte et modifiant diverses dispositions relatives aux aides au logement dans ces collectivités (en vigueur)