Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la dénomination d'une circonscription de police nationale dans le département des Yvelines et portant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de la police nationale (en vigueur)