Article 5

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 15 novembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 novembre 2019 au 10 septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2019 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (en vigueur)