Article 4

Article en vigueur depuis le 16 avril 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 21 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2020 au 16 avril 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail (en vigueur)