Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2024 au 30 août 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 janvier 2024 au 30 août 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)