Arrêté du 13 avril 2023 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 22 avril 2023.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 13 avril 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation (en vigueur)
  • Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs (en vigueur)
  • Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation (en vigueur)
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