Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 20 avril 2025 au 6 avril 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 avril 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 avril 2025 au 6 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 avril 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons (en vigueur)