Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mars 2021 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités (en vigueur)