Arrêté du 24 janvier 2017 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2017 au 12 novembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 24 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 7 novembre 2025 portant organisation des circonscriptions de police nationale du Pas-de-Calais (en vigueur)
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