Article 1

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mai 2017 au 21 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 octobre 2017 fixant les composantes définitive pour 2016 et provisionnelle pour 2017 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (en vigueur)