Article 3-2

Article en vigueur depuis le 28 août 2016.

Carte de l'article 3-2 du Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 novembre 2004 au 13 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 28 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 28 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 - art. 24

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mai 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale et à leur date limite de réception (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2026 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale et à leur date limite de réception (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 30 mai 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 août 2026 - art. 2 (V)