Article 6-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

Carte de l'article 6-1 du Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 17 septembre 2010 au 25 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 25 juin 2014 au 28 août 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 - art. 38
• Rédaction du 28 août 2016 au 6 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 - art. 30
• Rédaction du 6 décembre 2019 au 7 mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1291 du 4 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 7 mai 2023 au 10 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-347 du 4 mai 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 10 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-761 du 8 août 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 - art. 30