Article 6

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 27 avril 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 2023 au 10 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction du 10 janvier 2024 au 13 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2023 - art. 10 (V)
• Rédaction depuis le 13 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte et modifiant diverses dispositions relatives aux aides au logement dans ces collectivités (en vigueur)