Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 11 mai 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emploi ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)