Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 septembre 2024 au 1er janvier 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 septembre 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les règlements d'examens de certaines spécialités de baccalauréat professionnel (en vigueur)