Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 17 juillet 2024 au 17 mai 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 24 mai 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juillet 2024 au 17 mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires (en vigueur)