Article Annexe 8

Article en vigueur depuis le 23 avril 2026.

Carte de l'article Annexe 8 du Arrêté du 24 mai 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er octobre 2023 au 30 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2023 - art. 2
• Rédaction du 30 novembre 2023 au 23 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 23 mars 2024 au 22 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2024 - art. 2
• Rédaction du 22 février 2025 au 12 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)
• Rédaction du 12 octobre 2025 au 23 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 octobre 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 avril 2026 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens et l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 modifiant diverses dispositions indemnitaires (en vigueur)