Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Carte de l'article 2 du Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 1er janvier 1975 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 60-1471 1960-12-30 art. 1 JORF 31 décembre 1960 en vigueur le 1er juillet 1960; Décret 64-975 1964-09-17 art. 1 JORF 20 septembre 1964 en vigueur le 1er août 1964; Décret 66-375 1966-06-09 art. 1 JORF 15 juin 1966 en vigueur le 1er juillet 1966
  • Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 1
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