Article 5 bis

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Carte de l'article 5 bis du Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 1994 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 73-231 1973-02-24 art. 1 JORF 6 mars 1973 en vigueur le 1er janvier 1974
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 13 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1525 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 13 janvier 2011 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-38 du 10 janvier 2011 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 1

Arrêtés liés (33)

• Arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
• Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 mai 2023 modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs à la solde et aux accessoires de solde des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 octobre 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
• Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées, aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1 octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
• Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
• Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux taux de l'indemnité de garnison des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2019 portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d'armement (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 9 mars 1987 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 24 mai 2023 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 8 décembre 2023 (V)