Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 avril 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juin 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de leurs missions (en vigueur)