Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 avril 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 13 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel (en vigueur)