Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 juin 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 2023 au 14 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le « bonus haies » (en vigueur)