Article 1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 avril 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 avril 2023 au 17 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction du 17 juin 2023 au 2 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juin 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (en vigueur)