Arrêté du 14 juin 2023 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 juin 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire (en vigueur)
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