Article 4

Article en vigueur depuis le 22 juin 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 10 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 2017 au 22 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juin 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)