LOI n°2023-491 du 22 juin 2023 · Article

Article 9-1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2025.

Carte de l'article 9-1 du LOI n°2023-491 du 22 juin 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-958 du 14 octobre 2026 portant application de l'article 9-1 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2026-958 du 14 octobre 2026 (V)
  • Décret n°2026-958 du 14 octobre 2026 - art. 1 (V)
  • Décret n°2026-958 du 14 octobre 2026 - art. 2 (V)
  • Décret n°2026-958 du 14 octobre 2026 - art. 4 (V)
  • Décret n°2026-958 du 14 octobre 2026 - art. 5 (V)
  • Décret n°2026-958 du 14 octobre 2026 - art. 7 (V)
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