Article 9

Article en vigueur depuis le 10 août 2025.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 23 juin 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juin 2023 au 10 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 août 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 août 2025 désignant l'organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d'aéronefs civils (en vigueur)