Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 20 avril 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 16 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur)