Arrêté du 7 avril 2021 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 25 juin 2023.
Carte de l'article 8 du Arrêté du 7 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 12 avril 2021 au 25 juin 2023 (modifiée)
- Rédaction depuis le 25 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juin 2023 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière (en vigueur)