Article 8

Article en vigueur depuis le 27 mai 2024.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 23 juin 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 2023 au 27 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mai 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur)