Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 juin 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juillet 2023 au 7 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)