Arrêté du 5 juillet 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 5 juillet 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre (en vigueur)
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