Article 23

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article 23 du Arrêté du 5 juillet 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 8 août 2013 fixant les modalités de la sélection des dossiers pour l'accès à la formation conduisant la délivrance du diplôme de notaire (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 8 août 2013 fixant les modalités de l'examen par modules et du rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme de notaire (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat (en vigueur)