Article 4

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 10 juillet 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 juillet 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux autorisations de dérogation aux règles nationales et aux spécifications techniques d'interopérabilité applicables au système ferroviaire (en vigueur)