Arrêté du 13 juillet 2023 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2023 au 30 novembre 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 13 juillet 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale (en vigueur)
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