Arrêté du 25 juin 2019 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2019 au 1er janvier 2022.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance (en vigueur)
- Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées (entrée en vigueur différée)