Article 7

Article en vigueur depuis le 2 juin 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 24 juillet 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2023 au 2 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mai 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale (en vigueur)